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FOROS
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Réuni à Athènes en novembre 1992, le “Sommet européen des Femmes au Pouvoir”, a constaté l’existence d’un déficit démocratique dans les Etats membres de l’Union européenne, et proclamé le besoin d’obtenir une répartition plus équilibrée du pouvoir public entre hommes et femmes: “L’absence des femmes dans les centres de représentation politique et de prise de décisions implique un déficit démocratique incompatible avec une véritable démocratie. En effet, l’absence de 52% de la population entraîne le risque d’ignorer les approches, points de vue et intérêts de la moitié de la société. Pallier ce déficit exige obligatoirement une répartition plus juste des responsabilités publiques et privées, ainsi qu’une présence plus équilibrée d’hommes et de femmes au sein des organes décisionnels de la politique.”
Les femmes ministres de l’Europe, en exercice ou non, ont proposé une formule des plus concrètes: toutes les listes électorales, et tous les postes comportant représentation et décision politiques, ne pourront en aucun cas compter plus de 60% ou moins de 40% de l’un des deux sexes.
Si le droit au suffrage fut le point de départ du Mouvement féministe, la démocratie paritaire l’est, quant à elle, pour la constitution d’une véritable démocratie où interviennent tous les membres de la société dans son ensemble.
Le déficit démocratique remet en cause la légitimité des structures politiques existentes et invite à bâtir des stratégies permettant de raccourcir la distance séparant hommes et femmes en matière de prise de décisions. Sans mesures temporaires telles que les quotas, instruments qui nous ont fourni les meilleurs résultats jusqu’à présent, l’on n’obtiendra aucun changement à court terme.
Les décisions et résolutions qu’adoptent les organismes internationaux en lamatière sont chaque fois plus engagées et conduiront forcément à des mesures de plus en plus efficaces et décisives en faveur d’une parité ou d’un équilibre véritables dans la prise de décisions.
CONCLUSIONS
- La démocratie n’est possible que si l’égalité hommes femmes est une prémisse politique émanant des principes qui forment un corps politique à l’instar du suffrage universel et de la séparation des pouvoirs.
- Les femmes ne sont ni une catégorie sociale, ni une minorité. L’existence des sexes se situe au-dessus et en-dehors de la Constitution. La réglementation des quotas ne sera donc point une fragmentation du suffrage universel car les femmes sont une composante du corps social et non point une catégorie parmi d’autres.
- Nous vivons dans un système de démocratie inachevée. Il faudra donc convaincre non seulement les femmes mais également tous les citoyens de ce que la parité n’est pas que quantitative et numérique, elle est aussi philosophique et politique.
- Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans la formation des candidatures aux organes de représentation. Et les quotas nécessaires pour y avoir un poste, ou les activités visant à étoffer les rangs des femmes dans les partis politiques, syndicats et organisations sociales sont autant de manières d’encourager la participation des femmes dans la politique.
- Les Etats devront introduire dans leurs lois, les mesures concrètes d’action positive les plus appropriées à leur situation nationale. La France et le Portugal sont même allés jusqu’à réformer leur constitution afin d’adopter la parité, tandis que d’autres ont simplement utilisé la législation ordinaire.
- Certains pays, dans leur loi de finance, soumettent les partis politiques à des sanctions ou encouragements, ou leur concèdent directement des subventions en fonction des sièges obtenus. Néanmoins ce système est moins efficace que l’admissibilité directe et le refus de listes non conformes aux critères de parité.
- Il serait parfaitement possible en Espagne, au moyen d’une initiative législative, d’imposer de par la loi, la démocratie paritaire. Toute liste électorale locale, autonome ou nationale incluerait dans ce but un pourcentage maximal et minimal de représentation des deux sexes. Le système électoral espagnol le permettant, il suffirait, sans modifier la Constitution, d’en combiner les articles 9.2 et 14 relatifs à l’application de mesures d’action positive dans le système juridique.
- Le rôle des systèmes électoraux est quintessencier pour fixer le niveau de représentation politique des femmes. Le choix d’un système, d’une variante déterminés, l’introduction d’un correcteur de scrutin donné ne sont pas neutres du point de vue social ou politique: au contraire, ils déterminent la composition des assemblées législatives et, partant, la qualité des décisions prises.
- Un examen des indicateurs statistiques permet de conclure que les pays où la représentation féminine est la plus élevée en politique ont des systèmes électoraux proportionnels ou mixtes, à la différence des systèmes majoritaires. Il ressort également que les grands partis et les gandes circonscriptions permettent aux femmes d’obtenir des sièges plus facilement. Le vote préférentiel, grâce auquel l’électeur établit lui-même l’ordre des candidats sur la liste d’un parti, favorise aussi la présence des femmes.
- Le nouveau Traité d’Amsterdam stipule expressément que les membres du Parlement européen devront être élus au suffrage universel selon une procédure uniforme dans tous les états membres. Une fois la norme européenne approuvée, les états membres auront à adapter, dans le respect de leur constitution, les lois électorales nationales aux nouvelles dispositions européennes en matière d’élection. La participation équilibrée des femmes et des hommes, la démocratie paritaire doivent constituer l’un des axes principaux de la réforme électorale.
COMITÉ D’ORGANISATION
Présidente de CELEM: Maria Angeles Ruiz-Tagle Morales
Directirce du Projet: Paloma Saavedra Ruiz
Coordinatrice technique: Carmen Castro García
Administration: Mamen Ñacle Hipólito
